Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1946 INSTITUANT LE MODELE DU CARNET A SOUCHES PREVU AU DECRET DU 28 août 1945 POUR LA PRESCRIPTION DE MEDICAMENTS CONTENANT DES SUBSTANCES DU TABLEAU B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1946
Publié le26 mai 1946
PublicationJORF du 26 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000251279
RéférenceArrêté du 23 mai 1946 INSTITUANT LE MODELE DU CARNET A SOUCHES PREVU AU DECRET DU 28 août 1945 POUR LA PRESCRIPTION DE MEDICAMENTS CONTENANT DES SUBSTANCES DU TABLEAU B, JO du 26 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1954 du 28 août 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000251279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).