Journal officiel · Décret

Décret n°45-1954 du 28 août 1945 MODIFIANT LE DECRET DU 14-09-1916 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES (ART. 11 AL. 1 : INTERDICTION RELATIVE A LA DELIVRANCE ET A L'EMPLOI DES COMPOSES ARSENICAUX SOLUBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1945
Publié le30 août 1945
PublicationJORF du 30 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000689865
RéférenceDécret n°45-1954 du 28 août 1945 MODIFIANT LE DECRET DU 14-09-1916 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES (ART. 11 AL. 1 : INTERDICTION RELATIVE A LA DELIVRANCE ET A L'EMPLOI DES COMPOSES ARSENICAUX SOLUBLES, JO du 30 août 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 septembre 1916 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 23 mai 1946 · application
Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).