Journal officiel · Décret
Décret du 14 septembre 1916 CONCERNANT L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES NOTAMMENT L'OPIUM, LA MORPHINE ET LA COCAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1916. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 1916
Publié le19 septembre 1916
PublicationJORF du 19 septembre 1916
IdentifiantJORFTEXT000000321162
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Cité par 11 textes
Circulaire du 11 janvier 1917 · application
Arrêté du 22 mai 1917 · application
Décret du 20 mars 1930 · modifie
Décret du 9 novembre 1937 · modifie
Décret du 2 décembre 1940 · application
Décret n°45-1954 du 28 août 1945 · modifie
Décret n°46-1254 du 28 mai 1946 · modifie
Décret n°46-1475 du 12 juin 1946 · modifie
Décret n°47-181 du 16 janvier 1947 · modifie
Décret n°47-2079 du 22 octobre 1947 · modifie
Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 · modifie