Journal officiel · Décret
Décret du 20 mars 1930 RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION CONCERNANT LA FABRICATION ET LE COMMERCE DES STUPEFIANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mars 1930
Publié le25 mars 1930
PublicationJORF du 25 mars 1930
IdentifiantJORFTEXT000000667153
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 14 septembre 1916 · modifie
Cité par 4 textes
Circulaire du 17 septembre 1930 · application
Décret du 12 janvier 1932 · application
Décret du 1 octobre 1932 · modifie
Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 · modifie