Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d’administration publique relatif à l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 novembre 1948
Publié le28 novembre 1948
PublicationJORF du 28 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872188
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Textes cités liens · DILA9
Décret du 14 septembre 1916 · modifie
Décret du 20 mars 1930 · modifie
Décret du 9 novembre 1937 · modifie
Décret du 2 décembre 1940 · modifie
Décret n°45-1954 du 28 août 1945 · modifie
Décret n°46-1254 du 28 mai 1946 · modifie
Décret n°46-1475 du 12 juin 1946 · modifie
Décret n° 47-181 du 16 janvier 1947 · modifie
Décret n° 47-2079 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 20 juillet 1949 · application
Décret n°52-405 du 12 avril 1952 · modifie
Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 · abroge