Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2079 du 22 octobre 1947 modifiant le décret du 14 septembre 1916 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1947
Publié le24 octobre 1947
PublicationJORF du 24 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000847691
RéférenceDécret n° 47-2079 du 22 octobre 1947 modifiant le décret du 14 septembre 1916 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses, JO du 24 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 septembre 1916 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).