Journal officiel · Décret

Décret du 9 novembre 1937 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1916 CONCERNANT LE COMMERCE DES SUBSTANCES VENENEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1937
Publié le17 novembre 1937
PublicationJORF du 17 novembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000483192
RéférenceDécret du 9 novembre 1937 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1916 CONCERNANT LE COMMERCE DES SUBSTANCES VENENEUSES, JO du 17 novembre 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 12 juillet 1916 · application
Décret du 14 septembre 1916 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).