Journal officiel · Loi
Loi du 12 juillet 1916 CONCERNANT L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES, NOTAMMENT L'OPIUM, LA MORPHINE ET LA COCAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1916. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le12 juillet 1916
Publié le14 juillet 1916
PublicationJORF du 14 juillet 1916
IdentifiantJORFTEXT000000868912
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 19 juillet 1845 · modifie
Cité par 6 textes
Décret du 1 novembre 1916 · application
Décret du 22 décembre 1916 · application
Décret du 27 décembre 1916 · modifie
Arrêté du 22 mai 1917 · application
Décret du 5 mars 1918 · application
Décret du 9 novembre 1937 · application