Journal officiel · Décret

Décret du 27 décembre 1916 APPLICATION EN INDOCHINE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1916 QUI A REGLE L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES NOTAMMENT, L'OPIUM, LA MORPHINE ET LA COCAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1916. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1916
Publié le31 décembre 1916
PublicationJORF du 31 décembre 1916
IdentifiantJORFTEXT000000490600
RéférenceDécret du 27 décembre 1916 APPLICATION EN INDOCHINE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1916 QUI A REGLE L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES NOTAMMENT, L'OPIUM, LA MORPHINE ET LA COCAINE, JO du 31 décembre 1916Légifrance →

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Loi du 12 juillet 1916 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).