Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1917 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1916 ET DU DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1916 CONCERNANT L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES NOTAMMENT L'OPIUM, LA MORPHINE ET LA COCAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1917. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1917
Publié le8 juin 1917
PublicationJORF du 8 juin 1917
IdentifiantJORFTEXT000000475171
RéférenceArrêté du 22 mai 1917 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1916 ET DU DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1916 CONCERNANT L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES NOTAMMENT L'OPIUM, LA MORPHINE ET LA COCAINE, JO du 8 juin 1917Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 12 juillet 1916 · application
Décret du 14 septembre 1916 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).