Journal officiel · Décret

Décret du 1 novembre 1916 APPLICATION A LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS ET A LA REUNION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1916, RELATIVE AUX SUBSTANCES VENENEUSES (IMPORTATION, COMMERCE, DETENTION, USAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1916. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er novembre 1916
Publié le10 novembre 1916
PublicationJORF du 10 novembre 1916
IdentifiantJORFTEXT000000873879
RéférenceDécret du 1 novembre 1916 APPLICATION A LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS ET A LA REUNION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1916, RELATIVE AUX SUBSTANCES VENENEUSES (IMPORTATION, COMMERCE, DETENTION, USAGE), JO du 10 novembre 1916Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 juillet 1916 · application
Cité par 2 textes
Décret n°48-504 du 24 mars 1948 · modifie
Décret n°48-505 du 24 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).