Journal officiel · Décret
Décret n° 48-504 du 24 mars 1948 relatif à l'exercice de la pharmacie dans les départements d'outre-mer.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mars 1948
Publié le25 mars 1948
PublicationJORF du 25 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000690806
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 1 novembre 1916 · modifie
Décret du 9 décembre 1922 · modifie
Décret du 27 décembre 1929 · modifie
Loi du 11 septembre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Code de la santé publique - art. L516 (Ab) · concordance