Journal officiel · Décret

Décret du 9 décembre 1922 ANT, A LA GUADELOUPE, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'EMPLOI DES SUBSTANCES VENENEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1922
Publié le15 décembre 1922
PublicationJORF du 15 décembre 1922
IdentifiantJORFTEXT000000847565
RéférenceDécret du 9 décembre 1922 ANT, A LA GUADELOUPE, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'EMPLOI DES SUBSTANCES VENENEUSES, JO du 15 décembre 1922Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret du 25 mai 1932 · modifie
Décret n°48-504 du 24 mars 1948 · modifie
Décret n°48-505 du 24 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).