Journal officiel · Décret
Décret n° 48-505 du 24 mars 1948 relatif à l’organisation des professions pharmaceutiques dans les départements d’outre-mer.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mars 1948
Publié le25 mars 1948
PublicationJORF du 25 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000326823
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 1 novembre 1916 · modifie
Décret du 9 décembre 1922 · modifie
Décret du 27 décembre 1929 · modifie
Ordonnance n°45-919 du 5 mai 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°53-662 du 1 août 1953 · modifie