Journal officiel · Loi

Loi n°53-662 du 1 août 1953 MODIFICATION DES ART. 10, 11, 21 A 28, 30, 33, 37 ET 38 DU CODE DE LA PHARMACIE ET APPLICATION AUX TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le1er août 1953

Publié le2 août 1953

PublicationJORF du 2 août 1953

IdentifiantJORFTEXT000000875139

Référence

Loi n°53-662 du 1 août 1953 MODIFICATION DES ART. 10, 11, 21 A 28, 30, 33, 37 ET 38 DU CODE DE LA PHARMACIE ET APPLICATION AUX TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN, JO du 2 août 1953

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-505 du 24 mars 1948 · modifie

Cité par 1 texte

Code de la santé publique - art. L520 (M) · concordance