Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-919 du 5 mai 1945 PORTANT INSTITUTION D'UN ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le5 mai 1945
Publié le6 mai 1945
PublicationJORF du 6 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000886360
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Cité par 5 textes
Ordonnance n°45-1977 du 1 septembre 1945 · modifie
Loi n°46-629 du 8 avril 1946 · modifie
Décret n°48-505 du 24 mars 1948 · modifie
Code de la santé publique - art. L522 (Ab) · concordance