Journal officiel · Décret
Décret du 27 décembre 1929 ATION DE L'EXERCICE DE LA PHARMACIE A LA MARTINIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1929
Publié le17 janvier 1930
PublicationJORF du 17 janvier 1930
IdentifiantJORFTEXT000000848049
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Cité par 4 textes
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Décret du 22 novembre 1941 · modifie
Décret n°48-504 du 24 mars 1948 · modifie
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