Journal officiel · Décret
Décret du 22 novembre 1941 MODIFIANT LE DECRET DU 27-12-1929 REGLEMENTANT L'EXERCICE DE LA PHARMACIE A LA MARTINIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1941
Publié le20 décembre 1941
PublicationJORF du 20 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000868454
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 27 décembre 1929 · modifie