Journal officiel · Décret
Décret du 8 novembre 1930 EXERCICE DE LA PHARMACIE A LA MARTINIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 novembre 1930
Publié le13 novembre 1930
PublicationJORF du 13 novembre 1930
IdentifiantJORFTEXT000000667637
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