Journal officiel · Décret
Décret du 25 mai 1932 COMMERCE, DETENTION ET VENTE DES SUBSTANCES VENENEUSES A LA GUADELOUPE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mai 1932
Publié le29 mai 1932
PublicationJORF du 29 mai 1932
IdentifiantJORFTEXT000000295758
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 décembre 1922 · modifie