Journal officiel · Décret

Décret n°52-405 du 12 avril 1952 TENDANT A MODIFIER ET COMPLETER PAR UN ARTICLE 61 BIS, EN VUE DE SON APPLICATION EN ALGERIE LE DECRET 481805 DU 19 NOVEMBRE 1948 (EXERCICE DE DIVERSES ATTRIBUTIONS; OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1952
Publié le15 avril 1952
PublicationJORF du 15 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326605
RéférenceDécret n°52-405 du 12 avril 1952 TENDANT A MODIFIER ET COMPLETER PAR UN ARTICLE 61 BIS, EN VUE DE SON APPLICATION EN ALGERIE LE DECRET 481805 DU 19 NOVEMBRE 1948 (EXERCICE DE DIVERSES ATTRIBUTIONS; OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION), JO du 15 avril 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1805 du 19 novembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).