Journal officiel · Décret

Décret n°46-1254 du 28 mai 1946 MODIFICATION DU DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1916 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1946
Publié le30 mai 1946
PublicationJORF du 30 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000871925
RéférenceDécret n°46-1254 du 28 mai 1946 MODIFICATION DU DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1916 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES, JO du 30 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 septembre 1916 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).