Journal officiel · Décret
Décret du 2 décembre 1940 SULFAMIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 décembre 1940
Publié le20 décembre 1940
PublicationJORF du 20 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000844027
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 14 septembre 1916 · application
Cité par 1 texte
Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 · modifie