Journal officiel · Décret
Décret n°46-1475 du 12 juin 1946 MODIFICATION DU DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1916 (SUBSTANCES INSCRITES AU TABLEAU C)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juin 1946
Publié le18 juin 1946
PublicationJORF du 18 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000689645
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 14 septembre 1916 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 · modifie