Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1949 APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 19-11-1948 RELATIF A L'IMPORTATION,AU COMMERCE,A LA DETENTION ET A L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1949
Publié le26 juillet 1949
PublicationJORF du 26 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000253012
RéférenceArrêté du 20 juillet 1949 APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 19-11-1948 RELATIF A L'IMPORTATION,AU COMMERCE,A LA DETENTION ET A L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES, JO du 26 juillet 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1805 du 19 novembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).