Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1986 MODIFIANT POUR LES ANIMAUX DE COMPAGNIE L'ARRETE DU 20-07-1949 PORTANT EXONERATION DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENEMEUSES DESTINEES A LA MEDECINE VETERINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1986
Publié le30 décembre 1986
PublicationJORF du 30 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320813
RéférenceArrêté du 3 décembre 1986 MODIFIANT POUR LES ANIMAUX DE COMPAGNIE L'ARRETE DU 20-07-1949 PORTANT EXONERATION DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENEMEUSES DESTINEES A LA MEDECINE VETERINAIRE, JO du 30 décembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 20 juillet 1949 · modifie
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