Journal officiel · Décret
Décret du 12 janvier 1932 APPLICATION A L'ALGERIE DU D. 20 MARS 1930 : SUBSTANCES VENENEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1932
Publié le20 janvier 1932
PublicationJORF du 20 janvier 1932
IdentifiantJORFTEXT000000845104
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 mars 1930 · application