Journal officiel · Décret

Décret du 1 octobre 1932 APPLICATION A LA GUYANE DU D. DU 20-03-1930 MODIFIANT LE TITRE II DU D. DU 14-09-1916 ET REGLEMENTANT L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DE SUBSTANCES VENENEUSES, OPIUM, MORPHINE, COCAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1932
Publié le5 octobre 1932
PublicationJORF du 5 octobre 1932
IdentifiantJORFTEXT000000664939
RéférenceDécret du 1 octobre 1932 APPLICATION A LA GUYANE DU D. DU 20-03-1930 MODIFIANT LE TITRE II DU D. DU 14-09-1916 ET REGLEMENTANT L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DE SUBSTANCES VENENEUSES, OPIUM, MORPHINE, COCAINE, JO du 5 octobre 1932Légifrance →

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Décret du 20 mars 1930 · modifie
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