Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de la famille et de l'enfance,
Vu l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2004 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'alinéa 18, les mots : « Le CAPS de Rosières » sont supprimés ;
II. - Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le centre hospitalier Loire-Vendée-Océan. »
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2004.
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale, J.-J. Trégoat La ministre de la famille et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale, J.-J. Trégoat