Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué à la famille,
Vu l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance,
Arrêtent :
En application de l'alinéa 3 de l'article 17 de la loi du 2 janvier 2004 susvisée, la liste des personnes morales privées ou publiques admises à participer à l'expérimentation de la dotation globale de financement est fixée comme suit :
Pour le département des Alpes-Maritimes
L'Association tutélaire des personnes protégées des AlpesMaritimes (ATIAM). L'union départementale des Associations familiales (UDAF). L'Association pour la gérance de tutelle et la gestion du patrimoine des personnes âgées (APOGE). L'Association de subrogation et de soutien aux incapables majeurs (ASSIM).
Pour le département du Finistère
L'union départementale des Associations familiales (UDAF). L'Association tutélaire du Ponant. La caisse d'allocations familiales (CAF) de Quimper.
Pour le département de la Loire-Atlantique
L'Association de tutelles des inadaptés de Loire-Atlantique (ATI). L'association Confluence sociale. La caisse régionale des institutions familiales ouvrières (CRIFO).
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
L'union départementale des Associations familiales (UDAF). L'union départementale de la Mutualité (UDM). Le CAPS de Rosières.
Pour le département du Morbihan
L'union départementale des Associations familiales (UDAF). L'association Mutualité sociale agricole tutelles. Le centre hospitalier spécialisé Charcot.
Pour le département du Nord
L'association Ariane. L'association pour la gestion des services sociaux de l'union départementale des Associations familiales (AGSS). L'Association tutélaire du Nord (ATI). La Société des intérêts populaires (SIP).
Pour le département du Pas-de-Calais
L'association départementale d'actions éducatives (ADAE). L'Association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC). L'association La Vie active. L'association Service tutélaire et de protection (STP).
Pour le département de Seine-et-Marne
L'association Tutélia. L'Association tutélaire de Seine-et-Marne (ATSM). L'union départementale des Associations familiales (UDAF).
Pour le département du Var
L'union départementale des associations familiales (UDAF). Le centre hospitalier spécialisé Henri Guérin. L'Association tutélaire des majeurs protégés du Var (ATMP).
Pour le département de la Vendée
L'union départementale des associations familiales (UDAF). L'association Sauvegarde. L'Association de réadaptation, intégration et accompagnement (ARIA).
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2004.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale, J.-J. Trégoat Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale, J.-J. Trégoat Le ministre délégué à la famille,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale, J.-J. Trégoat