Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1941 VEHICULES AUTOMOBILES UTILISANT LE GAZ DE VILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1941
Publié le1er février 1941
PublicationJORF du 1 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000251609
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Arrêté du 22 septembre 1941 · modifie
Arrêté du 28 novembre 1941 · application
Arrêté du 9 octobre 1942 · modifie
Arrêté du 1 février 1947 · modifie
Arrêté du 28 juillet 1947 · modifie