Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1947 relatif aux véhicules automobiles utilisant le gaz de ville
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er février 1947
Publié le2 février 1947
PublicationJORF du 2 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000281949
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 janvier 1941 · modifie