Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1952 EXTENSION DU DECRET 52402 DU 12-04-1952 AU PERSONNEL DES ANCIENS CADRES LOCAUX EUROPEENS DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE EN SERVICE EN INDOCHINE, RELATIF A LA MAJORATION DES TRAITEMENTS ET DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1952
Publié le3 janvier 1953
PublicationJORF du 3 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000252636
RéférenceArrêté du 23 décembre 1952 EXTENSION DU DECRET 52402 DU 12-04-1952 AU PERSONNEL DES ANCIENS CADRES LOCAUX EUROPEENS DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE EN SERVICE EN INDOCHINE, RELATIF A LA MAJORATION DES TRAITEMENTS ET DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT, JO du 3 janvier 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-402 du 12 avril 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).