Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1958 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE GREFFIER TITULAIRE DE CHARGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1958
Publié le31 mai 1958
PublicationJORF du 31 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000252679
RéférenceArrêté du 23 mai 1958 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE GREFFIER TITULAIRE DE CHARGE, JO du 31 mai 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mai 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).