Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1957 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE GREFFIER TITULAIRE DE CHARGE.(EPREUVES ET PROGRAMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1957
Publié le16 janvier 1957
PublicationJORF du 16 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000472076
RéférenceArrêté du 14 janvier 1957 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE GREFFIER TITULAIRE DE CHARGE.(EPREUVES ET PROGRAMMES), JO du 16 janvier 1957Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).