Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-09-1949 ET NOTAMMENT DE SON ART. 2 : NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES, DES OBJETS DITS DE PETIT APPAREILLAGE ET DES YEUX DE PROTHESE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1952
Publié le3 janvier 1953
PublicationJORF du 3 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000252834
RéférenceArrêté du 17 décembre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-09-1949 ET NOTAMMENT DE SON ART. 2 : NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES, DES OBJETS DITS DE PETIT APPAREILLAGE ET DES YEUX DE PROTHESE, JO du 3 janvier 1953Légifrance →

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Arrêté du 20 septembre 1949 · modifie
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