Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1949 FOURNITURE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, DES OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE ET DES YEUX DE PROTHESE : NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 septembre 1949

Publié le8 octobre 1949

PublicationJORF du 8 octobre 1949

IdentifiantJORFTEXT000000281990

Référence

Arrêté du 20 septembre 1949 FOURNITURE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, DES OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE ET DES YEUX DE PROTHESE : NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES, JO du 8 octobre 1949

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