Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1955 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-09-1949 : FOURNITURE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, DES OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE ET DES YEUX DE PROTHESE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1955
Publié le1er juillet 1955
PublicationJORF du 1 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000281556
RéférenceArrêté du 7 juin 1955 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-09-1949 : FOURNITURE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, DES OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE ET DES YEUX DE PROTHESE, JO du 1er juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 septembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).