Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1973 NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1973
Publié le19 juillet 1973
PublicationJORF du 19 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857607
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 septembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 janvier 1982 · modifie