Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1982 NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1982
Publié le23 février 1982
PublicationJORF du 23 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000313640
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 juillet 1973 · modifie