Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1960 MODIFICATION DE L'A. DU 20-09-1949 : NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES, DES OBJETS DITS DE PETIT APPAREILLAGE ET DES YEUX DE PROTHESE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1960
Publié le9 septembre 1960
PublicationJORF du 9 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000841925
RéférenceArrêté du 26 août 1960 MODIFICATION DE L'A. DU 20-09-1949 : NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES, DES OBJETS DITS DE PETIT APPAREILLAGE ET DES YEUX DE PROTHESE, JO du 9 septembre 1960Légifrance →

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Arrêté du 20 septembre 1949 · modifie
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