Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1988 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1988
Publié le1er avril 1988
PublicationJORF du 1 avril 1988
NORASEP8800363A
IdentifiantJORFTEXT000000844378
RéférenceArrêté du 8 mars 1988 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 1er avril 1988, NOR ASEP8800363ALégifrance →

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Arrêté du 20 septembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).