Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1983 NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES: VEHICULES SPECIAUX POUR HANDICAPS PARTICULIERS,OBJETS DE GROS APPAREILLAGE,PROTHESE ET ORTHOPEDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1983
Publié le1er septembre 1983
PublicationJORF du 1 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296893
RéférenceArrêté du 19 août 1983 NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES: VEHICULES SPECIAUX POUR HANDICAPS PARTICULIERS,OBJETS DE GROS APPAREILLAGE,PROTHESE ET ORTHOPEDIE, JO du 1er septembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 septembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).