Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1989 MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1989
Publié le24 septembre 1989
PublicationJORF du 24 septembre 1989
NORSPSP8901799A
IdentifiantJORFTEXT000000479087
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 septembre 1949 · modifie
Arrêté du 31 août 1955 · abroge
Cité par 9 textes
Arrêté du 20 novembre 1989 · modifie
Arrêté du 6 décembre 1989 · modifie
Arrêté du 6 décembre 1989 · modifie
Arrêté du 12 décembre 1989 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 23 janvier 1991 · modifie
Arrêté du 6 décembre 1991 · modifie