Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1991 COMPLETANT OU MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1991
Publié le1er février 1991
PublicationJORF n°28 du 1 février 1991
NORSPSP9100158A
IdentifiantJORFTEXT000000690930
RéférenceArrêté du 23 janvier 1991 COMPLETANT OU MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 1er février 1991, NOR SPSP9100158AFac-similé du JO du 1er février 1991 →

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Arrêté du 31 août 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).