Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1989 MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1989
Publié le14 décembre 1989
PublicationJORF du 14 décembre 1989
NORSPSP8902620A
IdentifiantJORFTEXT000000499288
RéférenceArrêté du 6 décembre 1989 MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 14 décembre 1989, NOR SPSP8902620ALégifrance →

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Arrêté du 31 août 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).