Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1989 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1989
Publié le13 décembre 1989
PublicationJORF du 13 décembre 1989
NORSPSP8902513A
IdentifiantJORFTEXT000000873583
RéférenceArrêté du 20 novembre 1989 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 13 décembre 1989, NOR SPSP8902513ALégifrance →

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Arrêté du 31 août 1989 · modifie
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