Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1991 MODIFIANT LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES ORTHESES EXTERNES,DES PROTHESES EXTERNES,DES PROTHESES INTERNES ET DES VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1991
Publié le11 janvier 1992
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1992
NORSANP9102710A
IdentifiantJORFTEXT000000685658
RéférenceArrêté du 6 décembre 1991 MODIFIANT LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES ORTHESES EXTERNES,DES PROTHESES EXTERNES,DES PROTHESES INTERNES ET DES VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 11 janvier 1992, NOR SANP9102710AFac-similé du JO du 11 janvier 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).