Article (sans numéro) JORFARTI000001945486
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1990
Publié le17 février 1990
PublicationJORF n°41 du 17 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9000201A
IdentifiantJORFTEXT000000714632
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R.102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu les avis des 5 octobre et 16 novembre 1989 de la commission susvisée,
Article (sans numéro) JORFARTI000002136852
Art. 1er. - Le paragraphe S du chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est complété comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001366786
TITRE Ier
APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS
C HAPITRE III
Matériels et appareils pour traitements divers
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 17/02/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001945487
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le médecin inspecteur en chef de la santé, F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts, F. ERRERA
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 août 1989 · modifie