Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1955 NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1955
Publié le11 septembre 1955
PublicationJORF du 11 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000284010
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